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Accès à l’information au Sénégal : Que de textes dont l’application posent problème

Sénégal

(17 décembre 2009, in Sud Quotidien - Sénégal) L’Institut Panos Afrique de l’Ouest (Ipao), en partenariat avec le Forum civil, organise depuis hier mercredi 16 décembre un séminaire national de deux jours sur "l’accès à l’information" à Dakar. Cet atelier qui s’inscrit dans le projet "Consolider et élargir la communication citoyenne pour une gouvernance démocratique au Sénégal" vise l’élaboration d’une stratégie de plaidoyer sur l’accès à l’information en vue de l’adoption d’une loi. Plusieurs sous-thèmes ont été développés pour mieux camper le sujet.

Le Sénégal est assez outillé sur le plan juridique pour permettre à tout citoyen d’accéder à l’information. Dans l’arsenal juridique, le droit d’accès à l’information est garanti. Mais en réalité, ces textes sont muets quant aux modalités d’applications. Il n’y a pas de loi fixant les droits d’accès à l’information. D’où la nécessité d’une bonne loi sur l’information et la déclaration de patrimoine des membres de l’administration et des élus et la définition de l’accès à l’information et le droit de s’informer. C’est en substance ce qui ressort du séminaire sur "l’accès à l’information" ouvert hier mercredi 16 décembre à Dakar.

Cette atelier de deux jour initié par l’ Institut panos Afrique de l’Ouest (Ipao) a été l’occasion pour Rouguiyatou Kane Thiam du Forum civil de montrer qu’une administration qui garantit la liberté d’accès à l’information est une une administration transparente. Elle n’a rien à se cacher. D’ailleurs, note le professeur assistant à la faculté de droit à l’Université de Dakar présentant une communication sur "L’insuffisance et l’inexistence des textes sur l’accès à l’information", tous les textes internationaux et régionaux, qui sont supra nationaux une fois ratifiés par le Sénégal, consacrent le libre accès à l’information. De même, au niveau national, la Constitution dans son préambule et en son article 8 prévoit cette liberté. Cependant, déplore Rouguiyatou Kane Thiam, ce dernier article consacre plus le droit d’être informé que le droit d’accès à l’information.

Souleymane Niang, directeur exécutif du Cored abondant dans le même sens relève que l’information n’est pas seulement publique, elle doit être d’intérêt public.Pour Souleymane Niang qui a travaillé sur "Médias et accès à l’information" les enjeux sont multiples. Il s’agit entre autres de l’information pertinente, justes et équilibrée de l’opinion, de la participation citoyenne aux politiques publiques, de la professionnalisation et la crédibilisation des médias et la responsabilisation.

Les failles de la communication gouvernementale : principal obstacle à l’accès à l’information publique

Selon le directeur exécutif du Cored, une loi sur l’accès à l’information a pour objectifs de garantir le libre accès des médias aux sources d’information (lever les exceptions excessives), de réponde aux besoins spécifiques des médias en matières d’accès à l’information, de donner leur caractère opposable à la loi d’accès à l’information. Elle vise également à fixer les obligations en matière d’accès, et à mettre en place les mécanismes de mise en oeuvre en continuité.

Seulement, pour en arriver là, il faudra franchir des obstacles. Parmi ces freins figurent l’incohérence du cadre juridique réglementaire et institutionnel de la communication gouvernementale car il n’y a pas d’organe de centralisation et de publication de l’information. De même, les textes sont inadapté (exemple vol et recel de document administratif). Il s’y ajoute la culture du secret dans l’administration centrale et déconcentrée et bureaucratique excessive, la survivance de certaines pratiques, l’information sensible comme c’est le cas pour des informations touchant à l’armée, la crise casamançaise, certaines informations économiques et financières, etc. Il y a aussi le problème de la sincérité des certaines sources d’information, (budget, comptabilité publique), la non protection des sources, des facteurs internes des médias et la faible maîtrise des techniques de recherche.

C’est pourquoi Souleymane Niang recommande de favoriser l’accès des journalistes et des techniciens de la communication à l’information à travers des statuts conférés par la loi et attestés par une carte de presse uniformisée. A cela s’ajoutent la prise en compte de la spécificité des médias communautaires et des besoins spécifiques des médias. Cela suppose une affirmation clair de la volonté politique précise-t-il.

Ne pas confondre droits d’informer et d’être informé

Intervenant sur cet accès à l’information, Madior Fall, le coordonnateur de Sud Quotidien, relève deux niveaux. Le premier garantit d’abord que les citoyens ont tous le droit d’être informés, où qu’ils soient. Les canaux d’information viennent après. C’est pourquoi il conseille de ne pas confondre les droits d’informer et d’être informé et les privilèges des médias.

Le second aspect est à chercher dans le rapport entre administration et administrées. Et c’est à ce niveau, souligne-t-il, que l’administration se trompe. Dans un service, c’est comme si les administrés sont au service de l’administration alors que cette dernière existe parce qu’elle est au service des premiers.

Bouna Manel Fall du ministère de la communication revenant sur "les initiatives du gouvernement" définit trois types d’informations. Il s’agit de l’accès à l’information administrative qui par principe est obligatoire, aux documents administratives qui a un caractère confidentiel et information générale qui est du domaine à discussion. L’enjeu en démocratie pour lui c’est la libre circulation des opinions et leurs confrontation, le système d’accès à l’universalité de l’information. Pour cela, la véracité des informations est cruciale.

Les débats se poursuivent et prennent fin aujourd’hui.

Auteur : Ibrahima Diallo

Source : Sud Quotidien

Date de publication : 17 décembre 2009

Mis à jour le 17 décembre 2009 - Rédigé par judith

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