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Le citoyen sénégalais doit disposer de moyens de recours, si jamais une administration publique rechigne à lui fournir les informations dont il a besoin. Réceptacle ne saurait être opérant, selon le juriste Matar Lô, l’un des panélistes du séminaire sur l’accès à l’information organisé par l’Institut Panos en partenariat avec le Forum civil et l’organisation dénommée Article 19, un organe chargé de veiller à l’application du droit à l’information. « Il nous faut mettre en place une structure de recours », propose-t-il. Il s’agit plutôt d’asseoir le droit d’être informé car une bonne citoyenneté exige, de nos jours, de répondre à la demande de renseignement des citoyens auprès des établissements étatiques comme l’indiquent les textes juridiques en vigueur. Pourtant, une loi a été votée en 2006 pour la création de la Commission d’accès à l’information et aux renseignements personnels. Mais elle souffre, précise le directeur des Archives nationales Babacar Ndiaye, d’un décret d’application.

Il existe néanmoins un arrêté du Premier ministre qui fixe les conditions de sa mise en œuvre. Une mesure lacunaire d’autant plus que les dispositions constitutionnelles ne sont pas suffisantes pour accéder à l’information administrative car les fonctionnaires ne se sentent toujours pas légalement tenus de les livrer au public. Malgré l’obligation de publication, de rendre compte à bonne date exigée par la loi. De ce fait, le citoyen ou le journaliste est amené à activer ses relations personnelles pour disposer de nouvelles. « C’est parce qu’il y a une insuffisance de la protection du droit à l’information », constate Rougui Thiam de la Faculté de Droit de l’université Cheikh Anta Diop.

Or, les réticences de certains responsables publics à fournir les informations devraient relever de l’exception. Ce que Souleymane Niang, directeur exécutif du Comité d’orientation pour le respect de l’éthique et de la déontologie (Cored), explique par les risques des sanctions encourus par un serviteur de l’Etat, s’il s’évertue à donner accès aux sources officielles. Ainsi s’animent les rumeurs dans la presse, faute de la version officielle des faits.

Même si le journaliste détient un support écrit, on peut lui reprocher un recel de document administratif, d’après les juristes.

La loi devra donc prendre en compte les spécificités d’urgence des médias, suggère Souleymane Niang.

Il importe également de donner un contenu précis au délit d’atteinte à la sureté de l’Etat qui constitue un prétexte juridique qu’on peut brandir à chaque fois pour refuser la livraison d’informations. « Ce délit n’est pas assortie de garantie. Il faut lui donner un contenu », souligne Rougui Thiam. Cela ne signifie pas, selon les séminaristes, une atteinte à la confidentialité de certains documents relatifs à la vie privée ou à la sécurité nationale.

Parallèlement aux services de presse des ministères, le gouvernement est invité à mettre sur pied un organe de centralisation des informations. Celui-ci est en élaboration, à en croire le représentant du ministère de la Communication, Bouna Manel Fall, qui inscrit ces rencontres qui prendront fin aujourd’hui dans la perspective des Journées nationales de concertation sur la presse qui démarrent le 21 décembre prochain. Leur objectif principal est de discuter sur les enjeux de la mise en place de lois capables de garantir un meilleur accès à l’information administrative.

Source : Birame Faye

Source : Le Quotidien

Date de publication : 17 décembre 2009

Mis à jour le 17 décembre 2009 - Rédigé par judith