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Accueil > Répertoires > Législations
Sénégal
- DECRET n° 70-1185 du 19 octobre 1970 relatif au Centre d’études des sciences et techniques de l’information
- Ordonnance n° 59-054 créant l’Agence de presse sénégalaise (Aps)
- Décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence de Presse Sénégalaise
- Loi 92-02 du 16 décembre 1991 portant création d’une Société nationale dénommée Radiodiffusion Télévision Sénégalaise (Rts)
- Statuts de la Rts (loi n° 12-02 du 6 janvier 1992)
- Loi n° 92-57 du 3 septembre 1992 relative au pluralisme à la radio télévision
- Loi portant création du Haut Conseil de l’Audiovisuel (HCA)
- Décision portant règlement intérieur du Haut Conseil de la Radio Télévision Sénégalaise (HCRT)
- Cahier des charges applicable aux radios privées commerciales
- Loi du 2 février 1996 relative aux organes de communication sociale et aux professions de journaliste et de technicien
- Code électoral
- Loi organique n° 92-15 du 7 février 1992
- Cahier des charges applicable aux radios associatives
Dispositions relatives à la presse au Sénégal
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IPAO - 6 rue Calmette, BP 21132 Dakar (Sénégal) - Tél : (221) 33.849.16.66 - Fax : (221) 33 822.17.61 - panos@panos-ao.org
Adresse du document : http://www.panos-ao.org/ipao/spip.php?rubrique42
Extrait du site de l' Institut PANOS Afrique de l’Ouest : http://www.panos-ao.org
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IPAO - 6 rue Calmette, BP 21132 Dakar (Sénégal) - Tél : (221) 33.849.16.66 - Fax : (221) 33 822.17.61 - panos@panos-ao.org